Informations légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE


RENAULT, en tant qu’importateur DACIA en Algérie a ouvert le site "www.dacia.fr " (© RENAULT 2005 - Conception et développement par FullSIX), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions Générales") et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec RENAULT, ses filiales ou les membres du réseau DACIA.

 

"DACIA" importé en Algérie par RENAULT ALGERIE SPA au capital de 1.037.001.545,00 Dinars dont le siège social est établi à : 13, route de Dar El Beida – Oued Smar - 16000 ALGER. Algérie

Directeur de la Publication : Nicolas MONNOT
Responsable du site : Sébastien LARGET

Ce site Web est édité et hébergé par : FullSIX
FullSix 157 rue Anatole France 92300 Levallois Perret France Siren : 438769127 TVA intracommunautaire : FR11414650200

 

  • 1. Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

    Le présent site constitue une oeuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société FullSIX.

     

    Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser.

     

    Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs a la protection des modèles déposés.

     

    Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

     

    A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.

     

    L'appellation DACIA, le logo DACIA, le nom des véhicules de la gamme DACIA et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT et DACIA.

     

    L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT.

     

    D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT et DACIA soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.

     

    La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.

  • 2. Informations sur les produits et services

    Le présent site constitue une oeuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société Makolab. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs a la Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de DACIA distribués en France Métropolitaine.

     

    RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres du réseau DACIA, ou de ses employés. Le réseau DACIA est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions. Véhicules neufs : Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le site www.dacia.fr sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

     

    Les prix présentés sont issus du tarif N° 2190, en vigueur à compter du 04 Septrembre 2012.

  • 3. Réseau Commercial

    "Le présent site constitue une oeuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société FullSIX. Le réseau DACIA en France est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.

     

    Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

  • 4. Données personnelles et autres données

    Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, etc… Elles sont exclusivement destinées à RENAULT, à ses filiales ou aux membres du réseau DACIA à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par RENAULT, ses filiales et les membres du réseau DACIA.

     

    Conformément a la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Service Relation Client DACIA – 92109 Boulogne-Billancourt Cedex.

  • 5. Données à caractère non personnel

    Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez et qui concernent vos préférences, vos centres d'intérêt et vos passions sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts. Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.

  • 6. "Cookies"

    QUI SOMMES-NOUS ?

     

    Bienvenue sur le site http://www.dacia.dz, édité par Renault Algérie SPA. (consultez nous mentions légales.)

     

    Nous avons pour activité la construction et la vente de véhicules thermiques et électriques. Nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de conseil en communication) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites et applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications.

     

    Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre accès à ce site par l'intermédiaire d'un de nos contenus publicitaires. Cette rubrique vous informe également de vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos offres et de nos services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur l'utilisation de vos données de navigation recueillies par l'intermédiaire de nos contenus publicitaires et tenir compte de vos souhaits.

     

    Lors de l'affichage de nos contenus publicitaires, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

     

     

    A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR NOTRE SITE RENAULT.FR ?

     

    Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

    Les Cookies que Nous émettons sur notre site
    Lorsque vous vous connectez à notre site internet, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal Nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre notre site que vous pouvez exprimer à tout moment auprès de Nous

     

    Les Cookies que Nous émettons nous permettent :

     

    ▪ d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site internet (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
    ▪ d'adapter la présentation de notre site internet aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
    ▪ de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site internet (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
    ▪ de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site internet, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
    ▪ de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

     

    Les Cookies émis sur notre site par des tiers …

     

    Notre site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant notre site.
    L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

     

    … Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

     

    Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

    Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre site En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

    Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

     

     

    VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

     

    Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

    Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
    Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

    Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

     

    (a) L’accord sur les Cookies

     

    L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
    Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

     

    (b) Le refus des Cookies

     

    Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
    Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

     

    (c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

     

    Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
    Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,


    Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
    Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
    Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
    Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

     

    Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

     

    "Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

     

    Vos choix exprimés en ligne directement auprès de nous

     

    Si vous ne souhaitez pas que nos espaces publicitaires enregistrent des cookies dans votre terminal à des fins publicitaires, vous pouvez cliquer sur ce lien de désactivation, qui enregistrera dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services d'adaptation publicitaire sur les espaces publicitaires que nous opérons. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur votre terminal.

    Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à votre navigation et à vos centres d'intérêts. Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous -ou nos prestataires- ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

    Enfin, si vous avez souhaité enregistrer un cookie de désactivation dans votre terminal et que vous souhaitez de nouveau visualiser des contenus publicitaires adaptées à la navigation de votre terminal, cliquez ici.

     

    Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

     

    Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

    Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

    Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

     

     

    A QUOI SERVENT LES COOKIES ACCOMPAGNANT NOS CONTENUS PUBLICITAIRES DIFFUSES PAR DES TIERS ?

     

    Lorsque vous accédez à un site/application contenant des espaces publicitaires diffusant une des nos annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

     

    Les Cookies intégrés à nos annonces publicitaires diffusées par des tiers sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site que vous pouvez exprimer à tout moment .

     

    Les Cookies que nous émettons nous permettent, si votre terminal a permis leur enregistrement, selon vos choix :

     

    ▪ De comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu
    ▪ de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques
    ▪ d'adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires, selon les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ; selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable
    ▪ de suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires

     

     

    QUEL EST L'INTERET DE VOIR S'AFFICHER DES PUBLICITES ADAPTEES A VOTRE NAVIGATION ?

     

    Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.
    Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez notre site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

     

     

    SI VOUS PARTAGEZ L'UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES

     

    Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Nous ne pouvons pas Nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.


    Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

     

  • 7. Liens hypertextes

    La mise en place d'un lien hypertexte vers le site http://www.dacia.fr nécessite une autorisation préalable écrite de RENAULT. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site.

     

    RENAULT ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site http://www.dacia.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

  • 8. Limitation de responsabilité

    L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni RENAULT, ni ses filiales, ni les membres du réseau DACIA ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

     

    Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de RENAULT, de ses filiales ou des membres du réseau DACIA. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

  • 9. Droit applicable

    Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  • 10. Mise à jour des conditions générales

    RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

  • 11. Convention AERAS

    Afin d'améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé, une convention a été signée entre l'État, l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, la Fédération française des sociétés d'assurance, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances et des associations de consommateurs ou de malades. Elle prévoit des mécanismes particuliers permettant notamment de couvrir le risque décès et des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées. Pour tout renseignement concernant votre adhésion vous pouvez vous adresser au numéro : 01 49 32 32 20.


    L'ensemble des informations de la convention AERAS est disponible sur le site des Pouvoirs Publics :


    http://www.aeras-infos.fr

    Téléchargez ici la "Fiche d'information sur les garanties alternatives".